Loi sur le Conseil des Arts du Canada

Note marginale :Durée du mandat — président et vice-président

• 4 (1) Le gouverneur en conseil fixe, pour un maximum de cinq ans, la durée du mandat du président et du vice-président.

• Note marginale :Mandat des autres conseillers

  (2) Les autres conseillers sont nommés pour trois ans.

• Note marginale :Non-reconduction du mandat

  (3) Le membre du Conseil qui a rempli deux mandats consécutifs, comme président, vice-président ou simple conseiller, ne peut recevoir un nouveau mandat, à des fonctions identiques, au cours des douze mois qui suivent la fin de son second mandat.