Loi sur le Conseil des Arts du Canada

Version de l'article 5 du 2002-12-31 au 2009-03-11 :


Note marginale :Directeur

 Le gouverneur en conseil nomme, à titre amovible, le directeur du Conseil.

  • L.R. (1985), ch. C-2, art. 5
  • 1995, ch. 29, art. 7
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