Loi sur l’Agence spatiale canadienne

Note marginale :Nomination du président

• 12 (1) Le gouverneur en conseil nomme le président de l’Agence à titre amovible pour un mandat maximal de cinq ans.

• Note marginale :Attributions

  (2) Le président est le premier dirigeant de l’Agence; à ce titre et sous l’autorité du ministre, il en assure la direction et contrôle la gestion de son personnel — cadres et employés.

• Note marginale :Absence ou empêchement

  (3) En cas d’absence ou d’empêchement du président ou de vacance de son poste, l’intérim est assuré par le premier vice-président ou toute autre personne désignée par le ministre; sa durée est — sauf prorogation approuvée par le gouverneur en conseil — limitée à quatre-vingt-dix jours.