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Loi sur l’Agence spatiale canadienne

Version de l'article 13 du 2002-12-31 au 2012-03-15 :


Note marginale :Premier vice-président

  •  (1) Le gouverneur en conseil peut nommer le premier vice-président de l’Agence à titre amovible, pour un mandat maximal de cinq ans.

  • Note marginale :Pouvoirs et fonctions

    (2) Le premier vice-président exerce les pouvoirs et fonctions que lui attribue le président.


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