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Loi sur le cannabis (L.C. 2018, ch. 16)

Texte complet :  

Loi à jour 2022-09-11; dernière modification 2020-10-17 Versions antérieures

Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide

Table des matières

Modifications *

Citation modificative Date de modification
DORS/2019-2072020-10-17
2018, ch. 162019-10-17
DORS/2019-2072019-10-17
2019, ch. 252019-09-19

* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]


Règlements pris en vertu de cette loi


Règlements abrogés pris en vertu de cette loi

Date de modification :