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Loi sur le cannabis (L.C. 2018, ch. 16)

Texte complet :  

Loi à jour 2019-12-03; dernière modification 2019-10-17 Versions antérieures

ANNEXE 3(paragraphe 2(4), alinéas 8(1)a) et c), sous-alinéas 9(1)a)i) et b)i), alinéas 51(2)a) et c) à f) et paragraphe 151(2))

Quantités équivalentes

Colonne 1Colonne 2
ArticleCatégorie de cannabisQuantité équivalente à un gramme de cannabis séché
1cannabis séché1 g
2cannabis frais5 g
3solides qui contiennent du cannabis15 g
4substances qui ne sont pas solides et qui contiennent du cannabis70 g
5cannabis sous forme de concentré0,25 g
6[Abrogé, DORS/2019-207, art. 1]
7graines provenant d’une plante de cannabis1 graine
  • 2018, ch. 16, ann. 3
  • DORS/2019-207, art. 1
  • DORS/2019-207, art. 2
 
Date de modification :