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Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Version de l'annexe du 2019-05-15 au 2023-08-29 :
 


ANNEXE VI(articles 2, 6, 55 et 60)

PARTIE 1
Précurseurs — catégorie ANote de bas de page 1

  • 1 
    Anhydride acétique
  • 2 
    Acide N-acétylanthranilique (acide 2-acétamidobenzoïque) et ses sels
  • 3 
    Acide anthranilique (acide 2-aminobenzoïque) et ses sels
  • 4 
    Éphédrine (érythro (méthylamino)-2 phényl-1 propanol-1), ses sels et les plantes qui en contiennent
  • 5 
    Ergométrine (didéhydro-9,10 N-(hydroxy-2 méthyl-1 éthyl) méthyl-6 ergolinecarboxamide-8) et ses sels
  • 6 
    Ergotamine (hydroxy-12′ méthyl-2′ phénylméthyl-5′ergotamantrione-3′,6′,18) et ses sels
  • 7 
    Isosafrole (propényl-1)-5 benzodioxole-1,3)
  • 8 
    Acide lysergique (acide didéhydro-9,10 méthyl-6 ergoline carboxylique-8) et ses sels
  • 9 
    Méthylènedioxyphényle-3,4 propanone-2 ((benzodioxole-1,3)-1 propanone-2), ses dérivés et analogues, ainsi que les sels de ses dérivés et analogues, notamment :
    • (1) 
      méthyl 3-(1,3-benzodioxol-5-yl)-2-méthyloxirane-2-carboxylate (MMDMG)
  • 10 
    Noréphédrine (phénylpropanolamine) et ses sels
  • 11 
    Phényl-1 propanone-2, ses dérivés et analogues, ainsi que les sels de ses dérivés et analogues, notamment :
    • (1) 
      méthyl-2-méthyl-3-phényloxirane-2-carboxylate de méthyle (glycidate de méthyle-BMC)
    • (2) 
      3-oxo-2-phénylbutanamide (α-phénylacétoacétamide-APAA)
  • 12 
    Acide phénylacétique et ses sels
  • 13 
    Pipéridine et ses sels
  • 14 
    Pipéronal (benzodioxole-1,3 carboxaldehyde-5)
  • 15 
    Permanganate de potassium
  • 16 
    Pseudoéphédrine (thréo (méthylamino)-2 phényl-1 propanol-1), ses sels et les plantes qui en contiennent
  • 17 
    Safrole ((propényl-2)-5 benzodioxole-1,3) et les huiles essentielles qui en contiennent plus de 4 %
  • 18 
    Gamma-butyrolactone (dihydro-2(3H)-furanone)
  • 19 
    Butane-1,4-diol
  • 20 
    Phosphore rouge
  • 21 
    Phosphore blanc
  • 22 
    Acide hydrophosphoreux et ses sels et dérivés
  • 23 
    Acide hydriodique
  • 24 
    Alpha-phénylacétoacétonitrile, ses sels, isomères et sels d’isomères
  • 25 
    Chlorure de propionyle
  • 26 
    Phénéthyl-1 pipéridone-4 et ses sels
  • 27 
    Pipéridone-4 et ses sels
  • 28 
    Norfentanyl (N-phényl-N- (pipéridinyl-4)propanamide), ses sels, dérivés et analogues, ainsi que les sels de ses dérivés et analogues
  • 29 
    N-(Phénéthyl-1 pipéridinylidene-4) phénylamine et ses sels
  • 30 
    N-Phényl pipéridinamine-4 et ses sels
  • 31 
    N1,N1,N2-triméthylcyclohexane-1,2-diamine et ses sels
  • 32 
    Benzylfentanyl (N-(1-benzylpipéridin-4-yl)-N-phénylpropionamide), ses sels, dérivés et analogues, ainsi que les sels de ses dérivés et analogues

PARTIE 2
Précurseurs — catégorie BNote de bas de page 1

  • 1 
    Acétone
  • 2 
    Éther éthylique
  • 3 
    Acide chlorhydrique
  • 4 
    Méthyléthylcétone
  • 5 
    Acide sulphurique
  • 6 
    Toluène

PARTIE 3
Préparations et mélanges

  • 1 
    Toute préparation ou tout mélange qui contient l’un des précurseurs visés à la partie 1, à l’exception des articles 20 à 23, ou à la partie 2.
  • 1996, ch. 19, ann. VI
  • DORS/2002-361, art. 2
  • DORS/2005-364, art. 1, 2, 3(F) et 4
  • DORS/2016-13, 295
  • DORS/2017-277, art. 2
  • DORS/2019-121, art. 2
  • DORS/2019-121, art. 3
  • DORS/2019-121, art. 4
  • DORS/2019-121, art. 5

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