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Loi sur le droit d’auteur

Version de l'article 6 du 2002-12-31 au 2022-12-29 :


Note marginale :Durée du droit d’auteur

 Sauf disposition contraire expresse de la présente loi, le droit d’auteur subsiste pendant la vie de l’auteur, puis jusqu’à la fin de la cinquantième année suivant celle de son décès.

  • L.R. (1985), ch. C-42, art. 6
  • 1993, ch. 44, art. 58

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