Loi sur le droit d’auteur
Version de l'article 66.1 du 2019-04-01 au 2024-10-30 :
Note marginale :Rôle du président
66.1 (1) Le président assume la direction des travaux de la Commission et, notamment, voit à la répartition des tâches entre les commissaires.
Note marginale :Absence et empêchement
(2) En cas d’absence ou d’empêchement du président, ou de vacance de son poste, la présidence est assumée par le vice-président.
Note marginale :Attributions du vice-président
(3) Le vice-président est le premier dirigeant de la Commission et, à ce titre, il en assure la direction et contrôle la gestion de son personnel.
- L.R. (1985), ch. 10 (4e suppl.), art. 12
- 2018, ch. 27, art. 291(A)
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