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Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition

Version de l'article 32 du 2002-12-31 au 2019-11-29 :


Note marginale :Considérations

 Les recommandations faites aux termes du paragraphe 33(1) et les décisions que prend le directeur en matière d’isolement préventif sont fondées sur les principes ou critères énoncés à l’article 31.


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