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Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition

Version de l'article 37 du 2012-06-13 au 2019-11-29 :


Note marginale :Droits du détenu

 Le détenu en isolement préventif jouit, compte tenu des contraintes inhérentes à l’isolement et des impératifs de sécurité, des mêmes droits et conditions que ceux dont bénéficient les autres détenus du pénitencier.

  • 1992, ch. 20, art. 37
  • 2012, ch. 1, art. 61

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