Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition

Note marginale :Maintien en existence

5 Est maintenu le Service correctionnel du Canada, auquel incombent les tâches suivantes :

• a) la prise en charge et la garde des détenus;

• b) la mise sur pied de programmes contribuant à la réadaptation des délinquants et à leur réinsertion sociale;

• c) la préparation des détenus à leur libération;

• d) la supervision à l’égard des mises en liberté conditionnelle ou d’office et la surveillance de longue durée de délinquants;

• e) la mise en oeuvre d’un programme d’éducation publique sur ses activités.