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Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition

Version de l'article 58.1 du 2024-06-20 au 2024-09-30 :


Note marginale :Définition de visiteur

 Aux articles 59 et 60, visiteur, malgré la définition de ce terme au paragraphe 2(1), ne vise pas le détenu de l’immigration, au sens de l’article 94.1.

  • 2024, ch. 17, art. 386

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