Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition

Note marginale :Chefs spirituels et aînés

• 83 (1) Il est entendu que la spiritualité autochtone et les chefs spirituels ou aînés autochtones sont respectivement traités à égalité de statut avec toute autre religion et chef religieux.

• Note marginale :Obligation du Service en la matière

  (2) Le Service prend toutes mesures utiles pour offrir aux détenus les services d’un chef spirituel ou d’un aîné après consultation du Comité consultatif autochtone national et des comités régionaux et locaux concernés.