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Loi sur les Naskapis et la Commission crie-naskapie

Version de l'article 12.1 du 2014-05-15 au 2018-03-28 :


Note marginale :Bande de Oujé-Bougoumou

 Conformément au sous-alinéa 9.0.3A de la Convention de la Baie James et du Nord québécois, est constituée en administration locale dotée de la personnalité morale la collectivité connue sous le nom de Cris de Oujé-Bougoumou, et sa désignation officielle est, sous réserve de l’article 16, en français « Bande de Oujé-Bougoumou », en anglais « Oujé-Bougoumou Band » et en cri « Oujé-Bougoumou Eenuch ».

  • 2009, ch. 12, art. 3
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