Loi sur les Naskapis et la Commission crie-naskapie
Version de l'article 43 du 2018-03-29 au 2024-04-01 :
Note marginale :Fonctions du trésorier
43 Le trésorier est le directeur financier de la bande; à ce titre, il est chargé de son administration financière, et notamment de la recette et du dépôt de ses deniers.
- 1984, ch. 18, art. 43
- 2018, ch. 4, art. 29(A)
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