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Loi sur les Naskapis et la Commission crie-naskapie

Version de l'article 58.1 du 2014-05-15 au 2018-03-28 :


Note marginale :Conseil d’administration de la Oujé-Bougoumou Eenuch Association en exercice

 Sous réserve de l’article 59, le conseil d’administration de la Oujé-Bougoumou Eenuch Association et le président du conseil qui sont en exercice jusqu’à l’entrée en vigueur du présent article deviennent respectivement, à compter de celle-ci, le conseil de la Bande de Oujé-Bougoumou et le chef de cette bande. Le conseil d’administration et le président du conseil restent en exercice à ce titre jusqu’à la fin de leur mandat respectif.

  • 2009, ch. 12, art. 7
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