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Loi sur les douanes (L.R.C. (1985), ch. 1 (2e suppl.))

Texte complet :  

Loi à jour 2019-11-19; dernière modification 2019-08-15 Versions antérieures

Modifications corrélatives

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 [Abrogé, L.R. (1985), ch. 45 (1er suppl.), art. 10]

 [Modifications]

 [Abrogé, L.R. (1985), ch. 7 (2e suppl.), art. 75]

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Entrée en vigueur

Note marginale :Entrée en vigueur

Note de bas de page * La présente loi ou telle de ses dispositions entre en vigueur à la date ou aux dates fixées par proclamation.

 
Date de modification :