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Loi sur les douanes (L.R.C. (1985), ch. 1 (2e suppl.))

Texte complet :  

Loi à jour 2019-11-19; dernière modification 2019-08-15 Versions antérieures

ANNEXE(paragraphe 2(1), article 42.4, alinéas 43.1(1)b) et 74(1)c.11) et paragraphe 164(1.1))

PARTIE 1

Colonne 1Colonne 2Colonne 3
Pays ou territoireAccordTarif
ChiliALÉCCTaux de droits de douane du tarif du Chili visés au Tarif des douanes
ColombieALÉCCOTaux de droits de douane du tarif de la Colombie visés au Tarif des douanes
CoréeALÉCRCTaux de droits de douane du tarif de la Corée visés au Tarif des douanes
Costa RicaALÉCCRTaux de droits de douane du tarif du Costa Rica visés au Tarif des douanes
État de l’AELÉALÉCATaux de droits de douane du tarif de l’Islande, du tarif de la Norvège ou du tarif de Suisse-Liechtenstein visés au Tarif des douanes
HondurasALÉCHTaux de droits de douane du tarif du Honduras visés au Tarif des douanes
Israël ou autre bénéficiare de l’ALÉCIALÉCITaux de droits de douane du tarif de l’Accord Canada — Israël visés au Tarif des douanes
JordanieALÉCJTaux de droits de douane du tarif de la Jordanie visés au Tarif des douanes
PanamaALÉCPATaux de droits de douane du tarif du Panama visés au Tarif des douanes
Pays ALÉNAALÉNATaux de droits de douane du tarif des État-Unis, du tarif du Mexique ou du taux du tarif Mexique — États-Unis visés au Tarif des douanes
pays de l’Union européenne ou autre bénéficiaire de l’AÉCGAÉCGTaux de droits de douane du tarif Canada–Union européenne visés au Tarif des douanes
pays PTPGPPTPGPTaux de droits de douane d’un tarif PTPGP visés au Tarif des douanes 
PérouALÉCPTaux de droits de douane du tarif du Pérou visés au Tarif des douanes
UkraineALÉCUTaux de droits de douane du tarif de l’Ukraine visés au Tarif des douanes

PARTIE 2

Colonne 1Colonne 2
AccordDisposition
ALÉCCArticle E-14
ALÉCCOArticle 423
ALÉCCRArticle V.14
ALÉCHArticle 4.1
ALÉCJArticle 5-11
ALÉCPArticle 423
ALÉCPAArticle 4.01
ALÉCRCArticle 4.21
ALÉNAArticle 514
PTPGPParagraphe 12 de l’article 3.27 de l’Accord de partenariat transpacifique dont le texte est incorporé par renvoi à l’accord au titre de son article 1

PARTIE 3

Colonne 1Colonne 2
Pays et territoireDisposition
Chiliparagraphe 1 de l’article E-09 de l’ALÉCC
Colombieparagraphe 1 de l’article 419 de l’ALÉCCO
Coréeparagraphe 1 de l’article 4.10 de l’ALÉCRC
Costa Ricaparagraphe 1 de l’article V.9 ou paragraphe 10 de l’article IX.2 de l’ALÉCCR
État de l’AELÉparagraphe 28(2) de l’annexe C de l’ALÉCA
Hondurasparagraphe 1 de l’article 5.10 ou paragraphe 11 de l’article 6.2 de l’ALÉCH
Jordanieparagraphe 10 de l’article 6-2 de l’ALÉCJ
Panamaparagraphe 10 de l’article 5.02 de l’ALÉCPA
pays ALÉNAparagraphe 10 de l’article 509 de l’ALÉNA
Pérouparagraphe 1 de l’article 419 de l’ALÉCP
Ukrainearticle 4.8 de l’ALÉCU

PARTIE 4

Colonne 1Colonne 2
Pays ou territoireAccord
ColombieALÉCCO
CoréeALÉCRC
Costa RicaALÉCCR
État de l’AELÉALÉCA
HondurasALÉCH
JordanieALÉCJ
PanamaALÉCPA
pays de l’Union européenne ou autre bénéficiaire de l’AÉCGAÉCG
pays PTPGPPTPGP
PérouALÉCP
UkraineALÉCU

PARTIE 5

Colonne 1Colonne 2
AccordProtocole, chapitre ou disposition
AÉCGProtocole sur les règles d’origine et les procédures d’origine
ALÉCAChapitre II et annexe C
ALÉCCChapitres C et E
ALÉCCOChapitre 4
ALÉCCRChapitres III et V
ALÉCHChapitre cinq
ALÉCJChapitre 5
ALÉCPChapitre quatre
ALÉCPAChapitre quatre
ALÉCRCChapitre quatre
ALÉCUChapitres 3 et 4
ALÉNAChapitres 3 et 5
PTPGPChapitres 3 à 5 de l’Accord de partenariat transpacifique dont le texte est incorporé par renvoi à l’accord au titre de son article 1
  • L.R. 1985, ch. 1 (2e suppl.), ann.
  • 2012, ch. 18, art. 31, ch. 26, art. 37 et 62
  • 2014, ch. 14, art. 25 à 29, ch. 28, art. 27 à 31
  • 2017, ch. 6, art. 86 à 89, ch. 8, art. 23 à 26
  • 2018, ch. 23, art. 27 à 30
 
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