Tarif des douanes

Note marginale :Définitions

54 Les définitions qui suivent s’appliquent aux articles 55 à 67.

augmentation subite

surge

augmentation subite À l’égard de marchandises importées d’un pays ALÉNA ou du Chili, s’entend, selon le cas, au sens de l’article 805 de l’Accord de libre-échange nord-américain ou de l’article F-05 de l’Accord de libre-échange Canada — Chili. (surge)

cause principale

principal cause

cause principale À l’égard de marchandises importées du Pérou, toute cause sérieuse dont l’importance est égale ou supérieure à celle des autres causes. (principal cause)

contribuer de manière importante

contribute importantly

contribuer de manière importante À l’égard de marchandises importées d’un pays ALÉNA ou du Chili, se dit de ce qui constitue une cause importante sans être nécessairement la plus importante. (contribute importantly)