Government of Canada / Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Recherche

Loi de mise en oeuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers (L.C. 1988, ch. 28)

Loi à jour 2019-08-28; dernière modification 2019-08-28 Versions antérieures

ANNEXE III(article 2)Limites de l’île de Sable

(Les latitudes et les longitudes sont rapportées à l’origine NAD 27)

La limite s’étend à partir d’un point situé à 44° 01′ 00″ de latitude et 60° 35′ 00″ de longitude,

vers le nord-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé à 44° 03′ 00″ de latitude et 60° 25′ 00″ de longitude;

de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé à 43° 58′ 00″ de latitude et 60° 00′ 00″ de longitude;

de là vers l’est, le long du parallèle de 43° 58′ 00″ de latitude jusqu’à un point situé à 59° 50′ 00″ de longitude;

de là vers le nord-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé à 44° 09′ 00″ de latitude et 59° 29′ 00″ de longitude;

de là vers le sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé à 43° 56′ 00″ de latitude et 59° 42′ 00″ de longitude;

de là vers le sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé à 43° 53′ 00″ de latitude et 60° 04′ 00″ de longitude;

de là vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé à 43° 57′ 00″ de latitude et 60° 25′ 00″ de longitude;

de là vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu’au point de départ.

 
Date de modification :