Loi de 2001 sur l’accise

Version de l'annexe du 2003-01-01 au 2003-06-18 :

ANNEXE 3(articles 53, 54 et 56)Taux des droits spéciaux sur certains produits de tabac fabriqué

1 Droit spécial sur le tabac fabriqué importé :
- a) 0,0575 $ la cigarette;
- b) 0,0425 $ le bâtonnet de tabac;
- c) 0,0375 $ le gramme de tabac fabriqué, à l’exclusion des cigarettes et des bâtonnets de tabac.
2 Droit spécial sur le tabac du voyageur :
- a) 0,0575 $ la cigarette;
- b) 0,0425 $ le bâtonnet de tabac;
- c) 0,0375 $ le gramme de tabac fabriqué, à l’exclusion des cigarettes et des bâtonnets de tabac.
3 Droit spécial sur les produits du tabac non estampillés :
- a) 0,0575 $ la cigarette;
- b) 0,0425 $ le bâtonnet de tabac;
- c) 37,50 $ le kilogramme de produits du tabac, à l’exclusion des cigarettes et des bâtonnets de tabac.
4 Droit spécial sur les produits du tabac estampillés :
- a) 0,068 224 $ la cigarette;
- b) 0,0345 $ le bâtonnet de tabac;
- c) 33,502 $ le kilogramme de produits du tabac, à l’exclusion des cigarettes et des bâtonnets de tabac.