Loi de 2001 sur l’accise

Version de l'annexe du 2018-04-01 au 2024-10-30 :

ANNEXE 6(articles 134, 135, 135.1, 159.1, 217, 218, 242, 243 et 243.1)Taux du droit sur le vin

Vin :

a) par litre de vin contenant au plus 1,2 % d’alcool éthylique absolu par volume :
- (i) 0,0209 $,
- (ii) si le taux prévu au sous-alinéa (i) a été ajusté conformément au paragraphe 135.1(2), le taux ajusté;
b) par litre de vin contenant plus de 1,2 % d’alcool éthylique absolu par volume, mais au plus 7 % d’alcool éthylique absolu par volume :
- (i) 0,301 $,
- (ii) si le taux prévu au sous-alinéa (i) a été ajusté conformément au paragraphe 135.1(2), le taux ajusté;
c) par litre de vin contenant plus de 7 % d’alcool éthylique absolu par volume :
- (i) 0,63 $,
- (ii) si le taux prévu au sous-alinéa (i) a été ajusté conformément au paragraphe 135.1(2), le taux ajusté.