Loi de 2001 sur l’accise

Version de l'annexe du 2013-06-26 au 2014-06-18 :


ANNEXE 3(articles 53, 54 et 56)Taux des droits spéciaux sur certains produits de tabac fabriqué

  • 1 Droit spécial sur le tabac fabriqué importé :

    • a) 0,075 $ la cigarette;

    • b) 0,075 $ le bâtonnet de tabac;

    • c) 4,6875 $ la quantité de 50 grammes, ou fraction de cette quantité, de tabac fabriqué contenue dans un emballage, à l’exclusion des cigarettes et des bâtonnets de tabac.

  • 2 Droit spécial sur le tabac du voyageur :

    • a) 0,075 $ la cigarette;

    • b) 0,075 $ le bâtonnet de tabac;

    • c) 4,6875 $ la quantité de 50 grammes, ou fraction de cette quantité, de tabac fabriqué contenue dans un emballage, à l’exclusion des cigarettes et des bâtonnets de tabac.

  • 3 Droit spécial sur les produits du tabac non estampillés :

    • a) 0,075 $ la cigarette;

    • b) 0,075 $ le bâtonnet de tabac;

    • c) 93,75 $ le kilogramme de produits du tabac, à l’exclusion des cigarettes et des bâtonnets de tabac.

  • 4 Droit spécial sur les produits du tabac estampillés :

    • a) 0,095 724 $ la cigarette;

    • b) 0,095 724 $ le bâtonnet de tabac;

    • c) 5,982 75 $ la quantité de 50 grammes, ou fraction de cette quantité, de produits du tabac contenue dans un emballage, à l’exclusion des cigarettes et des bâtonnets de tabac.

  • 2002, ch. 22, ann. 3;
  • 2003, ch. 15, art. 51 à 54;
  • 2008, ch. 28, art. 65 à 68;
  • 2013, ch. 33, art. 57 à 60.
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