Note marginale :Définitions
4 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente loi.
bière ou liqueur de malt
beer or malt liquor
bière ou liqueur de malt Toute liqueur fermentée, brassée en totalité ou en partie au moyen de malt, de grains ou d’une autre substance saccharine sans aucun procédé de distillation. (beer or malt liquor)
brasserie
brewery
brasserie Local ou établissement où il est fabriqué de la bière. Tous bureaux, greniers, chambres réservées au fardeau, chambres de réfrigération, voûtes, cours, caves et magasins qui en dépendent ou dans lesquels sont gardées ou emmagasinées les matières qui doivent servir à la fabrication de la bière ou dans lesquels se poursuit un procédé de fabrication, ou dans lesquels sont gardés ou employés les appareils se rattachant à cette fabrication, ou dans lesquels est gardé ou emmagasiné tout produit de la brasserie ou de la fermentation, sont réputés compris dans la brasserie à laquelle ils sont attachés ou dont ils dépendent, et en faire partie. (brewery)
brasseur
brewer
brasseur Personne qui dirige, administre, occupe ou exploite une brasserie, soit par elle-même, soit par son agent. (brewer)
malt
malt
malt Substance préparée en trempant des grains ou des graines légumineuses dans l’eau, en permettant leur germination et en l’arrêtant par la dessiccation. (malt)
- S.R., ch. E-12, art. 4
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