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Loi sur la taxe d’accise (L.R.C. (1985), ch. E-15)

Loi à jour 2019-07-01; dernière modification 2019-06-21 Versions antérieures

ANNEXE IV(article 50)

PARTIE I
Matériaux de construction

  • 1 Briques; tuiles et carreaux de construction; blocs de construction courbés ou profilés; pierre à bâtir; dalles pour trottoirs et patios; bordures.

  • 2 Cheminées, capuchons de cheminée et foyers fixés à demeure.

  • 3 Portes, fenêtres et persiennes pour bâtiments, et autres structures et ferrures pour celles-ci, à l’exclusion des cadenas; moustiquaires et auvents pour portes et fenêtres.

  • 4 Fil et câbles électriques et de télécommunications; transformateurs, coupe-circuit et matériel électrique connexe conçus pour être installés en permanence dans un système d’alimentation en électricité.

  • 5 Matériel à combattre et à détecter l’incendie devant être installé dans des bâtiments.

  • 6 Carreaux de carrelage et revêtements composés, non découpés, à surface dure, devant être fixés à demeure aux planchers, et supports de ces articles; matériaux devant être incorporés dans les planchers de terrazzo.

  • 7 Vitres pour bâtiments et autres structures.

  • 8 Matériaux de construction à surface dure en matière plastique stratifiée.

  • 9 Réservoirs à eau chaude et chauffe-eau devant être installés à demeure dans des systèmes d’alimentation en eau pour bâtiments.

  • 10 Armoires de cuisine et de salle de bains et paillasses pour ces armoires, devant être installées à demeure dans des bâtiments.

  • 11 Bois d’oeuvre; contre-plaqué; châssis de fenêtres; bardeaux; lattes; revêtements; escaliers; passages; échelles de sauvetage; traverses de chemin de fer; poteaux d’éclairage, tours et éléments de construction semblables; corniches, frises, pilastres et autres éléments de construction semblables, à l’exclusion des meubles, qu’ils soient montés ou non.

  • 12 Matériels d’hydrofugation pour bâtiments, à l’exclusion des :

    • a) peintures, vernis, teintures, enduits et autres produits ou finitions semblables;

    • b) huiles de créosote et autres agents de conservation pour le bois;

    • c) additifs pour les produits mentionnés aux alinéas a) et b).

  • 13 Clous, longues pointes, vis, boulons, écrous et rondelles, rivets et attaches semblables.

  • 14 [Abrogé, L.R. (1985), ch. 12 (4e suppl.), art. 54]

  • 15 Pilotis pour structures.

  • 16 Tuyaux, conduites et tubes conçus pour servir dans des bâtiments, des égouts, des réseaux d’irrigation ou de drainage, de pipelines et dans d’autres constructions; leurs robinets, soupapes et raccords.

  • 17 Plâtre; chaux; ciment et additifs pour béton; mélanges préparés de béton et de mortier secs.

  • 18 Placoplâtres et autres panneaux muraux, cartons-fibres, papier de construction et autres matériaux pour plafonds et murs ainsi que les matériaux d’isolation thermique ou acoustique, à l’exclusion des :

    • a) moquettes;

    • b) papiers peints et revêtements semblables pour murs intérieurs.

  • 19 Fosses septiques et siphons de dépôt de graisse pour ces fosses; pompes de puisard.

  • 20 Bains-douches, baignoires, lavabos, robinets, cabinets, cabinets de toilette, urinoirs, éviers et rebords d’évier et baquets de blanchissage; pièces de ce qui précède.

  • 21 Métal de construction et métal fabriqué pour bâtiments et autres structures.

  • 22 Goudron; asphalte; matériaux et éléments de toiture, y compris les gouttières et les descentes.

  • 23 Ventilateurs et abat-vent.

  • 24 Pompes à chaleur lorsqu’elles sont conçues pour servir dans des systèmes de chauffage installés en permanence pour bâtiments.

  • 25 Appareils et dispositifs récupérateurs de chaleur pour tirer de la chaleur de l’air expulsé ou des eaux usées pour en récupérer l’énergie.

  • 26 Panneaux et tubes solaires conçus pour capter l’énergie solaire et la transformer en énergie calorifique utilisée dans les systèmes de chauffage solaires.

  • 27 Isolants thermiques conçus pour les conduits et tuyaux utilisés dans les immeubles et les dispositifs mécaniques; matières d’emballage conçues exclusivement pour être utilisées avec ces isolants.

  • 28 Poêles à bois et chaufferettes à bois.

  • 29 Dispositifs d’étanchéité et abris de zones de chargement, conçus pour économiser l’air chauffé ou réfrigéré pendant le chargement et le déchargement.

  • 30 Maisons mobiles et bâtiments modulaires.

  • 31 Bâtiments et autres structures fabriqués ou produits par une personne, ailleurs qu’à pied d’oeuvre, en concurrence avec des personnes qui construisent ou érigent des bâtiments ou structures analogues non ainsi fabriqués ou produits.

  • 32 Éléments porteurs destinés à être incorporés à des bâtiments ou autres structures, fabriqués ou produits par une personne, ailleurs qu’à pied d’oeuvre, en concurrence avec des personnes qui construisent ou érigent des bâtiments ou d’autres structures qui incorporent des éléments analogues non ainsi fabriqués ou produits.

  • 33 Béton malaxé prêt à l’usage.

  • 34 Mélanges d’asphalte pour pavage.

  • 35 Articles et matériaux supplémentaires qui, en vertu d’un règlement du gouverneur en conseil, sont des matériaux de construction.

PARTIE II
Matériel pour bâtiments

  • 1 Matériel devant être utilisé dans la manutention des cendres et du combustible, ventilateurs, pompes de circulation, réservoirs à combustible, calorifères, chargeurs mécaniques, brûleurs à mazout ou à gaz, radiateurs à eau chaude ou à vapeur, thermostats, régulateurs, tous les articles qui précèdent lorsqu’ils sont conçus pour servir dans des systèmes de chauffage installés en permanence pour bâtiments.

  • 2 Conduites pour systèmes de chauffage à air chaud, de ventilation et de climatisation de bâtiments; matériel conçu pour servir dans un tel système sous une tension d’au moins cinq cent cinquante volts.

  • 3 Matériel de chauffage électrique conçu pour servir dans un système d’une tension d’au moins deux cents volts, devant faire partie en permanence d’un système électrique de chauffage pour bâtiments.

  • 4 Ascenseurs, escaliers mécaniques et leurs pièces.

  • 5 Articles et matériaux supplémentaires qui, en vertu d’un règlement du gouverneur en conseil, sont du matériel conçu principalement pour servir dans des bâtiments.

  • [NOTE : Les dispositions d’application ne sont pas incluses dans la présente codification
  • voir les lois et règlements modificatifs appropriés.]
  • L.R. (1985), ch. E-15, ann. IV
  • L.R. (1985), ch. 7 (2e suppl.), art. 56, ch. 12 (4e suppl.), art. 53 à 55
 
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