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Loi sur l’exportation et l’importation des diamants bruts (L.C. 2002, ch. 25)

Loi à jour 2022-01-12; dernière modification 2021-02-16 Versions antérieures

Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide

Table des matières

Modifications *

Citation modificative Date de modification
DORS/2021-172021-02-16
DORS/2019-242019-01-28

* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]


Règlements pris en vertu de cette loi

Date de modification :