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Loi électorale du Canada (L.C. 2000, ch. 9)

Texte complet :  

Loi à jour 2019-08-28; dernière modification 2019-06-13 Versions antérieures

ANNEXE 1

FORMULAIRE 1(article 58)Bref d’élection

line blanc

Suppléant du gouverneur général

ELIZABETH DEUX, par la Grâce de Dieu, REINE du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.

À line blanc

de line blanc

SALUT :

CONSIDÉRANT QUE, sur l’avis de NOTRE PREMIER MINISTRE DU CANADA, Nous avons ordonné qu’un PARLEMENT SOIT TENU À OTTAWA, le line blanc jour de line blanc prochain. (Omettre le préambule précédent s’il s’agit d’une élection partielle.)

NOUS VOUS ORDONNONS, après qu’avis du moment et du lieu en aura été dûment donné,

DE POURVOIR à l’élection, selon la loi, d’un député à la Chambre des communes du Canada, pour la circonscription, dans la province susmentionnée (s’il s’agit d’une élection partielle : pour remplacer line blanc);

ET DE POURVOIR aux candidatures jusqu’au line blanc;

Et, si la tenue d’un scrutin est nécessaire, de tenir ce scrutin le line blanc;

ET DE FAIRE RAPPORT du nom de ce député, lorsqu’il sera ainsi élu, qu’il soit présent ou absent, à Notre directeur général des élections, selon que le prescrit la loi (s’il s’agit d’une élection partielle, omettre ce qui suit) aussitôt que possible et au plus tard le line blanc jour de line blanc (année).

Témoin :line blanc, Suppléant de Notre très fidèle et bien-aimé line blanc, Chancelier et Compagnon principal de Notre Ordre du Canada, Chancelier et Commandeur de Notre Ordre du Mérite militaire, GOUVERNEUR GÉNÉRAL ET COMMANDANT EN CHEF DU CANADA.

En Notre ville (de/d’) line blanc, le line blanc en la line blanc année de Notre règne.

PAR ORDRE,

Directeur général des élections

FORMULAIRE 2(article 62)

Formulaire d’Avis de convocation

FORMULAIRE 3(paragraphes 116(1) et 138(1))Formulaire du bulletin de vote

Recto

Vue de face du formulaire du bulletin de vote contenant des exemples de noms et des cercles blancs vis-à-vis chaque noms le tout sur un fond noir

FORMULAIRE 3 (suite et fin)Formulaire du bulletin de vote

Verso

Vue arrière du formulaire du bulletin de vote

FORMULAIRE 4(article 186)Formulaire du bulletin de vote spécial

Formulaire du bulletin de vote spécial
  • 2000, ch. 9, ann. 1
  • 2018, ch. 31, art. 375
 
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