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Loi électorale du Canada

Version de l'article 112 du 2019-06-13 au 2022-09-22 :


Note marginale :Liste des fonctionnaires électoraux à la disposition des candidats

  •  (1) Au moins trois jours avant le jour du scrutin, le directeur du scrutin doit afficher dans son bureau et mettre à la disposition de chaque candidat ou de son représentant la liste des noms de tous les fonctionnaires électoraux nommés pour la circonscription qui sont affectés à un bureau de scrutin, avec une indication du bureau auquel chacun est affecté.

  • Note marginale :Accès à la liste

    (2) Il doit permettre à toute personne intéressée de consulter cette liste et lui offrir toutes occasions de l’examiner à toute heure convenable.

  • 2000, ch. 9, art. 112
  • 2018, ch. 31, art. 76
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