Loi électorale du Canada

Note marginale :Pouvoirs et fonctions du directeur général des élections

16 Le directeur général des élections :

• a) dirige et surveille d’une façon générale les opérations électorales;

• b) veille à ce que les fonctionnaires électoraux agissent avec équité et impartialité et observent la présente loi;

• c) donne aux fonctionnaires électoraux les instructions qu’il juge nécessaires à l’application de la présente loi;

• d) exerce les pouvoirs et fonctions nécessaires à l’application de la présente loi, à l’exception de la section 1.1 de la partie 16.1.