Loi électorale du Canada
Version de l'article 394 du 2014-12-19 au 2019-03-31 :
Note marginale :Registre des partis politiques
394 Le directeur général des élections tient un registre des partis politiques où il inscrit les renseignements visés aux alinéas 385(2)a) à h) et aux paragraphes 396(2) et 418(2).
- 2000, ch. 9, art. 394
- 2014, ch. 12, art. 86
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