Loi électorale du Canada

Lois provinciales

• Alberta
  • Election Act, R.S.A. 2000, ch. E-1
  • Traffic Safety Act, R.S.A. 2000, ch. T-6
  • Vital Statistics Act, R.S.A. 2000, ch. V-4
• Colombie-Britannique
  • Election Act, R.S.B.C. 1996, ch. 106
  • Motor Vehicle Act, R.S.B.C. 1996, ch. 318
  • Vital Statistics Act, R.S.B.C. 1996, ch. 479
• Île-du-Prince-Édouard
  • Election Act, R.S.P.E.I. 1988, ch. E-1.1
  • Highway Traffic Act, R.S.P.E.I. 1988, ch. H-5
  • Vital Statistics Act, R.S.P.E.I. 1988, ch. V-4.1
• Manitoba
  • Code de la route, L.M. 1985-86, ch. 3
  • Loi électorale, L.M. 2006, ch. 15, ann. A
  • Loi sur la charte de la Ville de Winnipeg, L.M. 2002, ch. 39
  • Loi sur les élections municipales et scolaires, L.M. 2005, ch. 27
  • Loi sur les statistiques de l’état civil, L.R.M. 1987, ch. V60
• Nouveau-Brunswick
  • Loi électorale, L.R.N.-B. 1973, ch. E-3
  • Loi sur les statistiques de l’état civil, L.N.-B. 1979, ch. V-3
  • Loi sur les véhicules à moteur, L.R.N.-B. 1973, ch. M-17
• Nouvelle-Écosse
  • Elections Act, R.S.N.S. 1989, ch. 140
  • Motor Vehicle Act, R.S.N.S. 1989, ch. 293
  • Vital Statistics Act, R.S.N.S. 1989, ch. 494
• Nunavut
  • Loi électorale du Nunavut, L.Nun. 2002, ch. 17
  • Loi sur les statistiques de l’état civil, L.R.T.N.-O. 1988, ch. V-3, reproduite pour le Nunavut par l’article 29 de la Loi sur le Nunavut, L.C. 1993, ch. 28
  • Loi sur les véhicules automobiles, L.R.T.N.-O. 1988, ch. M-16, reproduite pour le Nunavut par l’article 29 de la Loi sur le Nunavut, L.C. 1993, ch. 28
• Ontario
  • Code de la route, L.R.O. 1990, ch. H.8
  • Loi de 1996 sur les élections municipales, L.O. 1996, ch. 32, ann.
  • Loi électorale, L.R.O. 1990, ch. E.6
  • Loi sur les statistiques de l’état civil, L.R.O. 1990, ch. V.4
• Québec
  • Code civil du Québec, L.Q. 1991, ch. 64
  • Code de la sécurité routière, L.R.Q., ch. C-24.2
  • Loi électorale, L.R.Q., ch. E-3.3
• Saskatchewan
  • Loi de 1995 sur les services de l’état civil, L.S. 1995, ch. V-7,1
  • The Election Act, 1996, S.S. 1996, ch. E-6.01
  • The Traffic Safety Act, S.S. 2004, ch. T-18.1
• Terre-Neuve-et-Labrador
  • Elections Act, 1991, S.N.L. 1992, ch. E-3.1
  • Highway Traffic Act, R.S.N.L. 1990, ch. H-3
  • Vital Statistics Act, R.S.N.L. 1990, ch. V-6
• Territoires du Nord-Ouest
  • Loi sur les élections et les référendums, L.T.N.-O. 2006, ch. 15
  • Loi sur les statistiques de l’état civil, L.R.T.N.-O. 1988, ch. V-3
  • Loi sur les véhicules automobiles, L.R.T.N.-O. 1988, ch. M-16
• Yukon
  • Loi sur les élections, L.R.Y. 2002, ch. 63
  • Loi sur les statistiques de l’état civil, L.R.Y. 2002, ch. 225
  • Loi sur les véhicules automobiles, L.R.Y. 2002, ch. 153

Autres sources de renseignements

• Curateur public (Québec)
• Info-direct^TM
• La base de données du Programme national sur les changements d’adresse de la Société canadienne des postes