Loi sur l’assurance-emploi (L.C. 1996, ch. 23)
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Loi à jour 2023-05-17; dernière modification 2022-12-18 Versions antérieures
Note marginale :Objet
56 La présente partie a pour objet d’aider à maintenir un régime d’assurance-emploi durable par la mise sur pied de mesures de soutien à l’emploi et par le maintien d’un service national de placement.
- 1996, ch. 23, art. 56
- 2022, ch. 10, art. 396
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