Loi sur la gestion financière des premières nations

Note marginale :Rémunération des conseillers

• 45 (1) Le président, le vice-président et les autres conseillers reçoivent la rémunération fixée par le gouverneur en conseil.

• Note marginale :Indemnités

  (2) Les conseillers sont indemnisés des frais de déplacement et autres entraînés par l’accomplissement de leurs fonctions hors du lieu de leur résidence habituelle.