Loi sur la gestion financière des premières nations

Note marginale :Conseil d’administration

• 61 (1) L’Administration est dirigée par un conseil d’administration composé de cinq à onze administrateurs, dont le président et le vice-président.

• Note marginale :Mise en candidature

  (2) Tout représentant d’un membre emprunteur peut proposer :

  • a) la candidature d’un représentant d’un membre emprunteur à l’élection des postes de président ou de vice-président;

  • b) la candidature de tout représentant à l’élection d’un poste d’administrateur autre que les postes de président ou de vice-président.

• Note marginale :Élection des administrateurs

  (3) Les administrateurs sont élus par les représentants des membres emprunteurs.