Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis

Note marginale :Droits des peuples autochtones

2 La présente loi maintient les droits des peuples autochtones reconnus et confirmés par l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982; elle n’y porte pas atteinte.