Loi sur la compétence des premières nations en matière d’éducation en Colombie-Britannique
Version de l'annexe du 2023-07-01 au 2024-10-30 :
ANNEXE(paragraphe 2(1) et articles 5 et 6)Premières nations participantes
ANNEXE(paragraphe 2(1) et articles 5 et 6)Premières nations participantes
- 2006, ch. 10, ann.
- DORS/2022-158, art. 2
- DORS/2023-128, art. 2
- Date de modification :