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Loi sur les pêches

Version de l'article 2.1 du 2019-06-21 au 2022-07-25 :


Note marginale :Objet de la loi

 La présente loi vise à encadrer :

  • a) la gestion et la surveillance judicieuses des pêches;

  • b) la conservation et la protection du poisson et de son habitat, notamment par la prévention de la pollution.

  • L.R. (1985), ch. 35 (1er suppl.), art. 2 et 6
  • 2019, ch. 14, art. 3
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