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Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (L.C. 2018, ch. 12, art. 186)

Loi à jour 2019-06-20; dernière modification 2019-04-01 Versions antérieures

ANNEXE 3(articles 169 et 170 et paragraphe 190(1))

Gaz à effet de serre

Colonne 1Colonne 2
ArticleGazPotentiel de réchauffement planétaire
1Dioxyde de carbone, dont la formule moléculaire est CO21
2Méthane, dont la formule moléculaire est CH425
3Oxyde nitreux, dont la formule moléculaire est N2O298
4Hexafluorure de soufre, dont la formule moléculaire est SF622 800
5Trifluorure d’azote, dont la formule moléculaire est NF317 200
6HFC-23, dont la formule moléculaire est CHF314 800
7HFC-32, dont la formule moléculaire est CH2F2675
8HFC-41, dont la formule moléculaire est CH3F92
9HFC-43-10mee, dont la formule moléculaire est CF3CHFCHFCF2CF31 640
10HFC-125, dont la formule moléculaire est CHF2CF33 500
11HFC-134, dont la formule moléculaire est CHF2CHF21 100
12HFC-134a, dont la formule moléculaire est CH2FCF31 430
13HFC-143, dont la formule moléculaire est CH2FCHF2353
14HFC-143a, dont la formule moléculaire est CH3CF34 470
15HFC-152, dont la formule moléculaire est CH2FCH2F53
16HFC-152a, dont la formule moléculaire est CH3CHF2124
17HFC-161, dont la formule moléculaire est CH3CH2F12
18HFC-227ea, dont la formule moléculaire est CF3CHFCF33 220
19HFC-236cb, dont la formule moléculaire est CH2FCF2CF31 340
20HFC-236ea, dont la formule moléculaire est CHF2CHFCF31 370
21HFC-236fa, dont la formule moléculaire est CF3CH2CF39 810
22HFC-245ca, dont la formule moléculaire est CH2FCF2CHF2693
23HFC-245fa, dont la formule moléculaire est CHF2CH2CF31 030
24HFC-265mfc, dont la formule moléculaire est CH3CF2CH2CF3794
25Perfluorométhane, dont la formule moléculaire est CF47 390
26Perfluoroéthane, dont la formule moléculaire est C2F612 200
27Perfluoropropane, dont la formule moléculaire est C3F88 830
28Perfluorobutane, dont la formule moléculaire est C4F108 860
29Perfluorocyclobutane, dont la formule moléculaire est c-C4F810 300
30Perfluoropentane, dont la formule moléculaire est C5F129 160
31Perfluorohexane, dont la formule moléculaire est C6F149 300
32Perfluorodecalin, dont la formule moléculaire est C10F187 500
33Perfluorocyclopropane, dont la formule moléculaire est c-C3F617 340
 
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