Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Note marginale :Fonctions

• 36 (1) Le directeur général est le premier dirigeant du Conseil; à ce titre, il en assure la direction et contrôle la gestion de son personnel, sous la direction du bureau de direction.

• Note marginale :Plein temps

  (2) Le directeur général exerce à plein temps les fonctions que lui confère la présente partie.

• Note marginale :Intérim du directeur général

  (3) En cas d’absence ou d’empêchement du directeur général ou de vacance de son poste, la direction générale est assumée par le fonctionnaire que désigne le bureau de direction à cet effet; l’intérim ne peut se prolonger de plus de soixante jours sans l’approbation du gouverneur en conseil.