Loi sur la santé des animaux (L.C. 1990, ch. 21)
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Note marginale :Arrêtés
75 Les arrêtés pris au titre de l’article 16 de la Loi sur les maladies et la protection des animaux et en vigueur le premier janvier 1991 ont la même validité que des règlements pris au titre de l’article 14 de la présente loi.
- 1990, ch. 21, art. 75
- 1993, ch. 34, art. 77(F)
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