Loi sur les produits dangereux (L.R.C. (1985), ch. H-3)

Loi à jour 2019-02-28; dernière modification 2018-05-23 Versions antérieures

ANNEXE 2(article 2)Classes de danger

Classes de dangers physiques

  • 1 
    Matières et objets explosibles
  • 2 
    Gaz inflammables
  • 3 
    Aérosols inflammables
  • 4 
    Gaz comburants
  • 5 
    Gaz sous pression
  • 6 
    Liquides inflammables
  • 7 
    Matières solides inflammables
  • 8 
    Matières autoréactives
  • 9 
    Liquides pyrophoriques
  • 10 
    Matières solides pyrophoriques
  • 11 
    Matières auto-échauffantes
  • 12 
    Matières qui, au contact de l’eau, dégagent des gaz inflammables
  • 13 
    Liquides comburants
  • 14 
    Matières solides comburantes
  • 15 
    Peroxydes organiques
  • 16 
    Matières corrosives pour les métaux
  • 17 
    Poussières combustibles
  • 18 
    Asphyxiants simples
  • 19 
    Gaz pyrophoriques
  • 20 
    Dangers physiques non classifiés ailleurs

Classes de danger pour la santé

  • 1 
    Toxicité aiguë
  • 2 
    Corrosion cutanée / Irritation cutanée
  • 3 
    Lésions oculaires graves / Irritation oculaire
  • 4 
    Sensibilisation respiratoire ou cutanée
  • 5 
    Mutagénicité sur les cellules germinales
  • 6 
    Cancérogénicité
  • 7 
    Toxicité pour la reproduction
  • 8 
    Toxicité pour certains organes cibles — Exposition unique
  • 9 
    Toxicité pour certains organes cibles — Expositions répétées
  • 10 
    Danger par aspiration
  • 11 
    Matières infectieuses présentant un danger biologique
  • 12 
    Dangers pour la santé non classifiés ailleurs
  • L.R. (1985), ch. 24 (3e suppl.), art. 2;
  • 2014, ch. 20, art. 128.
 
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