Loi sur les produits dangereux

Version de l'annexe du 2002-12-31 au 2015-02-10 :


ANNEXE II(article 2)

  • Catégorie A — Gaz comprimés
  • Catégorie B — Matières inflammables et combustibles
  • Catégorie C — Matières comburantes
  • Catégorie D — Matières toxiques et infectieuses
  • Catégorie E — Matières corrosives
  • Catégorie F — Matières dangereusement réactives
  • L.R. (1985), ch. 24 (3e suppl.), art. 2.
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