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Loi sur les sociétés d’assurances

Version de l'article 141 du 2003-01-01 au 2006-11-27 :


Note marginale :Convocation des assemblées

 Le conseil d’administration convoque les assemblées annuelles d’actionnaires et de souscripteurs, lesquelles doivent se tenir dans les six mois qui suivent la fin de chaque exercice; il peut aussi à tout moment convoquer une assemblée extraordinaire.

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