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Loi sur le Centre de recherches pour le développement international

Version de l'article 2 du 2012-03-16 au 2024-10-30 :


Note marginale :Définitions

 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente loi.

Centre

Centre Le Centre de recherches pour le développement international créé par l’article 3. (Centre)

Conseil

Conseil Le Conseil des gouverneurs du Centre. (Board)

gouverneur

gouverneur Membre du Conseil. (governor)

ministre

ministre Le membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada chargé par le gouverneur en conseil de l’application de la présente loi. (Minister)

président

président Le président du Centre. (President)

recherches

recherches Toute forme d’investigation ou d’expérimentation scientifique ou technique entreprise ou menée en vue d’agrandir le champ des connaissances actuelles ou de tirer parti de celles-ci, par de nouveaux modes d’utilisation, dans la solution des problèmes économiques et sociaux. (research)

sciences

sciences Les sciences naturelles et les sciences sociales. (science)

  • L.R. (1985), ch. I-19, art. 2
  • 2010, ch. 12, art. 1746(A)

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