Loi sur le Centre de recherches pour le développement international
Version de l'article 6 du 2002-12-31 au 2012-03-15 :
Note marginale :Vice-président du Conseil
6 (1) Le Conseil choisit son vice-président en son sein.
Note marginale :Intérim du président du Conseil
(2) En cas d’absence ou d’empêchement du président du Conseil ou de vacance de son poste, la présidence du Conseil est assumée par le vice-président.
- S.R., ch. 21(1er suppl.), art. 6
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