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Loi sur Investir au Canada (L.C. 2017, ch. 20, art. 442)

Loi à jour 2022-07-25; dernière modification 2018-03-12 Versions antérieures

Note marginale :Rôle du président

  •  (1) Le président du conseil d’administration préside les réunions du conseil d’administration et exerce les autres fonctions qui lui sont conférées par le ministre.

  • Note marginale :Intérim

    (2) En cas d’absence ou d’empêchement du président du conseil d’administration ou de vacance de son poste, l’intérim est assuré par le vice-président.

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