Loi sur les Indiens (L.R.C. (1985), ch. I-5)

Note marginale :Fréquentation scolaire

• 116 (1) Sous réserve de l’article 117, tout enfant indien qui a atteint l’âge de sept ans doit fréquenter l’école.

• Note marginale :Idem

  (2) Le ministre peut :

  • a) enjoindre à un Indien qui a atteint l’âge de six ans de fréquenter l’école;

  • b) exiger qu’un Indien qui atteint l’âge de seize ans pendant une période scolaire continue à fréquenter l’école jusqu’à la fin de cette période.

  • c) [Abrogé, 2014, ch. 38, art. 16]