Loi sur le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (L.R.C. (1985), ch. I-6)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Loi sur le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Loi sur le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien [1 KB] |
- PDFTexte complet : Loi sur le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien [60 KB]
Loi à jour 2024-10-30; dernière modification 2019-07-15 Versions antérieures
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Modifications *
| Citation modificative | Date de modification |
|---|---|
| 2019, ch. 29 | 2019-07-15 |
* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]
- Date de modification :