Loi sur les Indiens (Établissement de soldats) (S.C. 1927, ch. 98)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Loi sur les Indiens (Établissement de soldats) (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Loi sur les Indiens (Établissement de soldats) [10 KB] |
- PDFTexte complet : Loi sur les Indiens (Établissement de soldats) [195 KB]
Loi à jour 2024-08-18
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
- Date de modification :